Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.les-voix-auréliennes.fr (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre l’association « Les Voix Auréliennes » dont le siège social est situé 40 rue des Magnans à Eguilles (13510)et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

• Le directeur de la publication est : Régine Suzan

• L’édition du site www.les-voix-auréliennes.fr est assurée par Charlotte Michalon, Siret  753 915 198 00026

• L’hébergeur du site www.les-voix-auréliennes.fr est  wix.com

 

Article 3 : Accès au site
Le site permet d’accéder gratuitement aux informations concernant l’activité de l’association « LesVoix Auréliennes ».

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services éventuellement dédiés aux membres pourra s’effectuer à l’aide d’un identifiant
et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant les articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact.

Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.les-voix-auréliennes.fr (illustrations, graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
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Article 6 : Responsabilité
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Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la
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Article 7 : Liens hypertextes

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Article 8 : Publication par l’Utilisateur
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La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le
contentieux.